Avant le contrat, et sa formation
Ce que tu sauras faire : Identifier la phase précontractuelle et le moment où le contrat se forme.
Camille négocie depuis six semaines avec une chaîne de librairies : identité visuelle, papeterie, signalétique. Rien n’est signé. Un matin, on lui annonce que le projet est confié à une autre agence.
A-t-elle un recours ? La réponse dépend de trois choses que le code civil pose dès ses premiers articles sur le contrat : on est libre de contracter ou non, un contrat formé oblige, et tout cela se fait de bonne foi.
Code civil, article 1102 — la liberté contractuelle, et sa limite. « Chacun est libre de contracter ou de ne pas contracter, de choisir son cocontractant et de déterminer le contenu et la forme du contrat dans les limites fixées par la loi.
La liberté contractuelle ne permet pas de déroger aux règles qui intéressent l’ordre public. »
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