Les conditions de validité du contrat
Ce que tu sauras faire : Vérifier la validité d’un contrat et d’une clause.
Le chapitre 14 a montré comment un contrat se forme : une offre, une acceptation, une rencontre. Ce chapitre pose une autre question : ce contrat, une fois formé, est-il valable ?
Le code répond par un article de trois lignes, qu’il faut connaître par cœur.
Code civil, article 1128 — les trois conditions de validité. « Sont nécessaires à la validité d’un contrat :
1° Le consentement des parties ;
2° Leur capacité de contracter ;
3° Un contenu licite et certain. »
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