Responsabilité civile et responsabilité pénale

Un livreur glisse dans le studio de Camille sur un câble laissé au sol. Il se casse le poignet.

Deux questions se posent, et elles n’ont rien à voir l’une avec l’autre.

Qui répare son dommage ? C’est la responsabilité civile. On cherche à remettre la victime dans l’état où elle serait si rien n’était arrivé. La question est privée : elle oppose Camille au livreur.

La société doit-elle punir Camille ? C’est la responsabilité pénale. On cherche à sanctionner un comportement que la loi interdit. La question est publique : elle oppose Camille à l’État — le livreur n’en est pas maître.

Ces deux questions peuvent se poser en même temps, pour le même fait. C’est tout l’objet de ce chapitre.

La différence en une phrase. La responsabilité civile regarde la victime ; la responsabilité pénale regarde la société.

De là découle tout le reste. Parce qu’elle regarde la victime, la civile se mesure au dommage : pas de dommage, pas de réparation, et la réparation ne dépasse pas le dommage. Parce qu’elle regarde la société, la pénale se mesure à la gravité du comportement : une infraction peut être punie même si personne n’a rien perdu.

Retenez la question à poser en premier dans une copie : qu’est-ce qu’on cherche ici — réparer, ou punir ?