La force du contrat et ses clauses
Ce que tu sauras faire : Apprécier la portée d’un engagement contractuel.
Le chapitre 14 a montré comment un contrat se forme, le chapitre 15 à quelles conditions il est valable. Reste la question la plus pratique : une fois formé et valable, qu’est-ce qu’il oblige à faire, et qui ?
Le code répond en deux temps. D’abord un principe, tenu en une phrase. Ensuite une série d’articles qui en tirent les conséquences — et une série de clauses par lesquelles les parties aménagent tout cela elles-mêmes.
Code civil, article 1103 — la force obligatoire. « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. »
Ce chapitre fait partie de l’abonnement
Le premier chapitre de chaque matière est en accès libre — celui-ci va plus loin. L’abonnement ouvre les 472 chapitres, les 3962 exercices corrigés, les fiches, les sujets types et les rapports de stage.
Signaler une erreur dans ce chapitre
Un chiffre qui ne tombe pas juste, un compte qui n’existe plus, une phrase incompréhensible : dites-nous ce que vous avez vu, nous le vérifions.