Les sûretés contractuelles

Un créancier a un droit : celui d’être payé. Ce droit ne vaut que ce que vaut le débiteur. Si celui-ci n’a rien, le droit ne vaut rien.

Une sûreté, c’est ce qu’on ajoute à ce droit pour qu’il tienne malgré tout. Deux façons de faire, et le programme demande les deux.

On peut ajouter une seconde personne qui promet de payer si le débiteur ne paie pas : c’est le cautionnement, une sûreté personnelle. Ou on peut réserver un bien sur lequel se payer d’abord, avant les autres créanciers : ce sont les sûretés réelles — gage sur un meuble, nantissement sur un bien incorporel, hypothèque sur un immeuble.

Ces quatre-là, et rien d’autre : le programme écarte expressément les sûretés qui ne naissent pas d’un contrat.

Le programme écarte expressément les sûretés non contractuelles : privilèges, hypothèques légales et judiciaires ne sont pas étudiés ici.

Code civil, article 2329 — la liste des sûretés sur les meubles. « Les sûretés sur les meubles sont :

1° Les privilèges mobiliers ;

2° Le gage de meubles corporels ;

3° Le nantissement de meubles incorporels ;

4° La propriété retenue ou cédée à titre de garantie. »