La vente et le contrat d’entreprise
Ce que tu sauras faire : Analyser les caractéristiques essentielles des contrats de vente et d’entreprise.
Le thème change d’échelle. Les chapitres 14 à 17 posaient le droit commun des contrats — celui qui vaut pour tous. Ce chapitre entre dans les contrats nommés : ceux dont le code règle lui-même le détail.
Deux d’entre eux sont au programme, et ils s’opposent : la vente, qui transfère une chose ; le contrat d’entreprise, qui fait faire un travail.
Code civil, article 1582 — la définition de la vente. « La vente est une convention par laquelle l’un s’oblige à livrer une chose, et l’autre à la payer.
Elle peut être faite par acte authentique ou sous seing privé. »
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