Quand le contrat n’est pas exécuté

Le chapitre 16 a montré ce que le contrat oblige à faire. Celui-ci pose la question suivante : et si ce n’est pas fait ?

Le code répond par un article de tête qui énumère les sanctions, puis leur consacre à chacune ses propres articles. Apprenez d’abord la liste : c’est elle qui structure toute réponse de copie.

Code civil, article 1217 — la liste des sanctions. « La partie envers laquelle l’engagement n’a pas été exécuté, ou l’a été imparfaitement, peut :

• refuser d’exécuter ou suspendre l’exécution de sa propre obligation ;

• poursuivre l’exécution forcée en nature de l’obligation ;

• obtenir une réduction du prix ;

• provoquer la résolution du contrat ;

• demander réparation des conséquences de l’inexécution.

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s’y ajouter. »