Le préjudice, la réparation et l’exonération

Le chapitre 22 a traité le fait générateur. Il en reste deux : le dommage et le lien de causalité.

Et ce chapitre commence par un aveu, qui va commander tout le reste. Le code civil ne définit ni l’un ni l’autre. Il les exige, il en tire des conséquences, il en règle la réparation — mais il ne dit ni ce qu’est un dommage réparable, ni ce qu’est un lien de causalité.

Ce n’est pas une impression de lecture : c’est un constat que nous avons vérifié article par article, et la section 9 dit combien.

Ce que ce chapitre peut faire, et ce qu’il ne peut pas. Il peut vous donner le texte de chaque article qui règle la réparation, l’exonération et les délais — ils sont nombreux et précis.

Il ne peut pas vous donner une définition légale du dommage ni de la causalité : elles n’existent pas dans le code.

Ce que font les autres cours, c’est reprendre les caractères enseignés par la doctrine et par les tribunaux : un préjudice certain, direct, personnel, licite. Ces caractères sont utiles, et vous les rencontrerez — mais aucun texte ne les écrit, et ce manuel ne les fera pas passer pour la loi.

Ce qu’un correcteur attend : que vous sachiez sur quoi vous vous appuyez. Citer l’article 1240 pour exiger un dommage est juste ; citer un article pour en définir les caractères ne l’est pas.