Prouver son droit
Ce que tu sauras faire : Justifier qui doit prouver, et par quels moyens.
Camille a livré. Son client ne paie pas et soutient qu’il n’a jamais rien commandé.
Elle a raison. Mais devant un juge, avoir raison et le prouver sont deux choses différentes — et c’est la seconde qui décide.
Ce chapitre répond à trois questions, dans cet ordre, et l’ordre compte : qui doit prouver, quoi, et comment.
Ce que ce chapitre peut faire, et ce qu’il ne peut pas. Il peut vous donner le texte de chaque article qui règle la preuve en matière civile — le code est ici précis et bavard, contrairement au chapitre précédent.
Il ne peut pas vous donner le chiffre du seuil au vu du seul code civil : l’article 1359 renvoie à un décret, et c’est le décret qu’il faut lire. Nous l’avons lu, et nous disons où.
Il ne peut pas non plus vous montrer l’expression copie fidèle et irréversible, qui figure pourtant au programme du DCG : nous ne l’avons trouvée dans aucun des dix-huit articles lus. Le code écrit copie fiable. La section 11 revient sur ce décalage.
Ce qu’un correcteur attend : que vous nommiez le texte à chaque étape, et que vous distinguiez ce qui vient du code civil, du code de procédure civile, et de la jurisprudence.
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