La propriété intellectuelle

Camille a dessiné une affiche pour un festival. Trois mois plus tard, elle la retrouve, à peine retouchée, sur le site d’une autre agence. Elle n’a rien déposé, rien enregistré, rien signé.

A-t-elle un droit ? La réponse tient dans une phrase du code de la propriété intellectuelle, et elle surprend : oui, du seul fait de sa création.

Ce chapitre distingue deux mondes qui portent le même nom de propriété — et qui ne s’acquièrent pas du tout de la même manière.

La différence qui commande tout le chapitre. Le droit d’auteur naît tout seul. Pas de dépôt, pas de registre, pas de taxe. Il suffit d’avoir créé.

Le brevet et la marque n’existent pas sans formalité. Il faut déposer, et attendre un titre ou un enregistrement.

C’est la première chose qu’un correcteur vérifie, et c’est aussi la plus utile en pratique : Camille est protégée sans avoir rien fait ; celui qui invente ou qui choisit un nom commercial ne l’est pas.