Qui est une personne juridique

Camille achète un scanner, signe un contrat avec une imprimerie, envisage de créer une société pour son activité, et rejoint une association de graphistes nantais.

Derrière ces quatre gestes ordinaires, une seule question : qui, dans cette histoire, peut avoir des droits ? Camille, oui. L’imprimerie, oui — bien qu’elle ne soit personne au sens courant. Le scanner, non : il est l’objet du droit de Camille, jamais le titulaire d’un droit.

La personnalité juridique. La personnalité juridique est l’aptitude à être titulaire de droits et tenu d’obligations. Celui qui la possède est un sujet de droit ; tout le reste — les biens, les sommes d’argent — en est l’objet.

Cette définition est celle que ce manuel vous propose : nous n’avons trouvé, dans les textes que nous avons pu lire, aucune définition légale de la personne. Le code la suppose partout, et ne la définit nulle part.