Ce qu’une personne possède : patrimoine et biens

Camille possède un scanner, une tablette graphique, la créance de 3 000 € d’un client qui n’a pas payé, et l’emprunt qu’elle rembourse chaque mois. Deux de ces quatre choses sont des dettes ou des créances, pas des objets qu’on peut toucher.

Le droit range tout cela dans un même sac, et ce sac porte un nom.

Le patrimoine. Le patrimoine est l’ensemble des droits et des obligations d’une personne, appréciables en argent, considérés comme formant un tout.

Deux mots comptent dans cette phrase. Obligations : le patrimoine contient aussi les dettes, ce n’est pas une liste de richesses. Et tout : l’actif et le passif ne sont pas deux sacs séparés, c’est le même.

Cette définition est celle du manuel. Nous n’avons trouvé, après trois lectures, aucun article du code civil qui définisse le mot patrimoine. Le code l’emploie, il ne le définit pas.