La capacité juridique et sa protection
Ce que tu sauras faire : Analyser si une personne pouvait accomplir seule l’acte qu’elle a passé, et dire ce que devient cet acte.
Un nouveau-né est propriétaire de la maison dont il vient d’hériter. Il ne peut évidemment pas la vendre.
Cette situation ordinaire contient toute la matière du chapitre : avoir un droit et pouvoir l’exercer sont deux choses distinctes, et le droit leur donne deux noms.
Code civil, article 414 — la majorité, et ce qu’elle apporte. « La majorité est fixée à dix-huit ans accomplis ; à cet âge, chacun est capable d’exercer les droits dont il a la jouissance. »
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