Démembrer et partager la propriété

Le chapitre 11 a présenté le propriétaire qui détient les trois attributs. Ce chapitre présente les deux situations où il ne les détient pas tous, ou ne les détient pas seul.

· Le démembrement : les attributs sont répartis entre deux personnes. L’une jouit, l’autre reste propriétaire. C’est l’usufruit.
· L’indivision : les attributs restent ensemble, mais ils appartiennent à plusieurs personnes à la fois, sur la même chose.

Les deux se rencontrent souvent dans les sujets d’examen, et pour la même raison : elles surviennent presque toujours à la suite d’un décès ou d’une donation.

Une différence qu’un sujet vérifie toujours. Dans le démembrement, personne n’a la pleine propriété : chacun a un droit différent sur la chose entière.

Dans l’indivision, chacun a le même droit, et il porte sur la chose entière : ce qui est fractionné, c’est la mesure de ce droit — la quote-part —, jamais une portion matérielle du bien.

Une même maison peut d’ailleurs être à la fois démembrée et indivise : deux enfants nus-propriétaires indivis, et un parent usufruitier. C’est la situation la plus fréquente après un décès.