Les autres indépendants, le couple et la création

Le chapitre précédent s’est arrêté sur un constat : Camille vend des prestations intellectuelles, aucune rubrique de l’article L. 110-1 ne la vise, elle n’est donc pas commerçante. Restait la question suivante, que nous avions renvoyée ici : alors qu’est-elle ?

Le programme nomme quatre figures d’entrepreneur individuel — le commerçant, l’artisan, l’agriculteur, le professionnel libéral. Trois d’entre elles restent à définir. Et comme un entrepreneur vit rarement seul, ce chapitre traite ensuite de deux choses que l’examen associe toujours à la création : le conjoint qui travaille dans l’entreprise, et les biens du couple que les créanciers pourraient atteindre.

Une remarque sur ce tableau, avant d’entrer dans le détail. Ces quatre définitions ne sont pas construites de la même façon, et c’est le premier piège du chapitre.

Le commerçant se définit par des actes. L’artisan, par un effectif et une liste d’activités. L’agriculteur, par un cycle biologique. Le professionnel libéral, par la nature intellectuelle de la prestation.

Quatre critères de nature différente : ne cherchez pas une définition commune, il n’y en a pas dans les textes que nous avons lus.