Le commerçant et les actes de commerce
Ce que tu sauras faire : Vérifier si une personne a la qualité de commerçant, et en tirer les conséquences.
Camille est graphiste : elle vend des créations, pas des marchandises. Son imprimeur, lui, achète du papier et le revend transformé. Aux yeux du droit, ils ne sont pas de la même espèce — et cela décide de trois choses concrètes : quel juge, quelle preuve, quelles obligations.
Toute la question est donc de savoir qui est commerçant. Et le code répond par une phrase de seize mots, qui contient trois conditions.
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