Le droit de propriété
Ce que tu sauras faire : Analyser les prérogatives du propriétaire et les limites de son droit.
Camille a acheté une tablette graphique, une imprimante et un logiciel. Elle loue son atelier. Sur chacune de ces choses, ses droits ne sont pas les mêmes — et la différence a un nom : elle est propriétaire des unes, simple locataire de l’autre.
Le mot est si courant qu’on oublie qu’il est défini par un texte. Ce texte n’a pas changé depuis 1804, et il tient en une phrase.
Code civil, article 544 — la définition. « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. »
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