Conseiller la forme juridique : la synthèse

La sous-partie 3.2 du programme porte trois compétences. Les chapitres 12 à 16 ont travaillé la première, les chapitres 17 à 19 la deuxième. Reste la troisième, et elle ne demande pas de connaître une forme de plus : elle demande de choisir entre celles que l’on connaît. Cette partie dit ce que cela change, et pose la règle de construction du chapitre.

Trois rendez-vous, la même semaine, et aucun des trois ne demande à Nour Belkacem ce qu’est une société à responsabilité limitée. Le premier est Malo Guérin lui-même : il veut s’associer avec le producteur qui lui vend son café vert, garder la main sur la torréfaction, et ne pas engager la maison qu’il vient d’acheter. Le deuxième réunit deux vétérinaires qui s’installent ensemble et ne savent pas encore si elles partageront leurs clientèles ou seulement leurs locaux. Le troisième est une famille de maraîchers : trois frères et sœurs reprennent l’exploitation de leurs parents et veulent travailler ensemble sans que l’un dépende des dettes de l’autre.

Aucun des trois n’emploie un mot de droit. C’est exactement la situation de l’épreuve, et c’est ce que la troisième compétence du programme décrit : on ne vous donnera pas une forme à décrire, on vous donnera une situation à traiter. La différence est de méthode, non de connaissance : les textes sont ceux que vous avez déjà lus, et ce chapitre n’en ouvre aucun de nouveau.