Les sociétés civiles et l’exercice libéral

Seize chapitres ont été consacrés aux sociétés commerciales. Celui-ci change de continent : il ouvre le code civil, et il ouvre une ordonnance de 2023 que beaucoup de manuels n’ont pas encore enregistrée. Mais il l’ouvre sous une contrainte que le programme écrit noir sur blanc, et qui commande absolument tout ce qui suit — cette partie commence donc par elle, avant de lire les deux alinéas qui définissent la société civile.

Nour Belkacem a passé une année entière à comparer des formes de sociétés. Elle a lu ce qu’était une société en nom collectif, une société à responsabilité limitée, une société anonyme, une société par actions simplifiée. En sortant d’un rendez-vous, elle pose à son expert-comptable une question qu’elle n’avait jamais posée : et vous, votre cabinet, c’est quoi comme société ?

La réponse de Mme Ravel tient en une phrase : une société d’exercice libéral à responsabilité limitée. Nour croit reconnaître la SARL du chapitre 13, et elle a partiellement raison. Mais Mme Ravel ajoute que son cabinet aurait aussi pu être une société civile professionnelle, ou que ses trois confrères de l’immeuble voisin partagent, eux, une société civile de moyens. Trois formes, trois noms, et Nour n’en connaît aucun.