La SA : sa constitution et sa direction

La société anonyme est la forme des grandes entreprises, et le code la traite comme telle : il exige un capital minimum, il impose un commissaire aux apports sans dispense possible, et il interdit d’y apporter son travail. Cette partie lit les quatre articles de la constitution, et commence par celui qui n’est même pas dans le chapitre des sociétés anonymes.

La SARL de Nour Belkacem et Malo Guérin fournit depuis deux ans un groupe régional de torréfaction, les Cafés de l’Estuaire. Ce groupe est constitué sous une autre forme : c’est une société anonyme. Son dirigeant propose à Nour d’entrer dans son conseil d’administration, et lui envoie les statuts. Elle les lit, et ne reconnaît rien de ce qu’elle a appris en constituant sa propre société.

Rien, en effet, ne se ressemble. Là où sa SARL n’avait aucun capital minimum, les statuts qu’elle a sous les yeux annoncent un capital de plusieurs centaines de milliers d’euros, et une note du conseil rappelle qu’un plancher légal existe. Là où elle était gérante et le restait tant que les associés ne se prononçaient pas, les administrateurs de ce groupe peuvent être démis en séance, sans motif à donner. Et là où ses parts sociales ne se cédaient à un tiers qu’avec l’accord d’une double majorité, les titres de ce groupe s’appellent des actions.