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UE2 · chapitre 15 Abonnés

La SA : ses actionnaires et ses contrôles

Ce que tu sauras faire : Analyser les droits des actionnaires et les contrôles de la société anonyme.

4 h 45 de travail 10 exercices corrigés 10 questions de quiz État du droit vérifié le 29/08/2026

Le chapitre précédent a lu que le capital d’une société anonyme est divisé en actions. Reste à savoir ce qu’une action est, comment elle se transmet, et combien de voix elle donne. Cette partie lit quatre articles, dont un qui n’est pas dans le chapitre des sociétés anonymes, et elle pose le principe le plus attaqué de la forme : une action, une voix au moins.

Nour Belkacem a accepté le siège d’administratrice que les Cafés de l’Estuaire lui proposaient, et le chapitre précédent lui a montré ce que cette qualité emportait : des pouvoirs partagés au sein d’un conseil, une révocation possible à tout moment, et trois chefs de responsabilité. Mais elle n’est pas seulement administratrice. Leur société, La Brûlerie du Port, détient 6 % du capital du groupe, et Nour en détient 2 % à titre personnel.

Ces deux chiffres ne sont pas décoratifs. Nous verrons dans ce chapitre que plusieurs droits d’actionnaire s’ouvrent au-delà d’un seuil — 5 % du capital revient trois fois —, et que la question de savoir si l’on additionne les participations se pose donc à chaque fois. Retenez dès maintenant les deux nombres : 6 % pour la Brûlerie, 2 % pour Nour.

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