Aller au contenu
FUTUR EXPERT FuturExpert
  1. Accueil
  2. DCG
  3. UE 2 — Droit des affaires
  4. Chaque forme, et le financement
  5. Chapitre 12
UE2 · chapitre 12 Abonnés

La SNC : la société où l’on répond de tout

Ce que tu sauras faire : Analyser les règles de fonctionnement de la société en nom collectif.

3 h 40 de travail 10 exercices corrigés 10 questions de quiz État du droit vérifié le 29/08/2026

La société en nom collectif est la plus ancienne des sociétés commerciales et la plus exigeante pour ceux qui la composent. Elle ne demande ni capital minimum ni formalisme lourd, mais elle fait de chaque associé un commerçant, tenu de toutes les dettes sur son patrimoine personnel. Cette partie lit les deux phrases du code qui suffisent à la définir.

Le torréfacteur qui fournit La Brûlerie du Port propose à Nour Belkacem et Malo Guérin de s’associer avec lui pour ouvrir un atelier de torréfaction commun. Il a déjà les machines, ils ont la clientèle ; il faut une structure. Son comptable a parlé d’une société en nom collectif, en la présentant comme la plus simple à monter : pas de capital minimum, pas de commissaire aux comptes obligatoire, des statuts que l’on écrit comme on veut. Tout cela est exact. Ce qu’il n’a pas dit tient en une phrase du code, et cette phrase change tout.

Dans une SNC, chaque associé répond des dettes de la société sur son patrimoine personnel, sans limite de montant, et un créancier peut réclamer la totalité de la dette à n’importe lequel d’entre eux. Si l’atelier échoue en devant deux cent mille euros à ses fournisseurs, le fournisseur impayé peut se retourner contre Nour seule, pour la totalité — à charge pour elle de se retourner ensuite contre les autres. C’est le prix de la simplicité, et il n’est pas négociable : le texte ne prévoit aucune clause qui l’allégerait.

Ce chapitre fait partie de l’abonnement

Le premier chapitre de chaque matière est en accès libre — celui-ci va plus loin. L’abonnement ouvre les 472 chapitres, les 3962 exercices corrigés, les fiches, les sujets types et les rapports de stage.

Signaler une erreur dans ce chapitre

Un chiffre qui ne tombe pas juste, un compte qui n’existe plus, une phrase incompréhensible : dites-nous ce que vous avez vu, nous le vérifions.