La fin de la société : dissolution et liquidation
Ce que tu sauras faire : Expliquer le processus de dissolution et de liquidation, et en apprécier les effets.
Une société dissoute ne s’évanouit pas : elle entre dans une période de survie surveillée, pendant laquelle elle paie ses dettes, vend ce qu’elle possède et partage ce qui reste. Cette partie installe le vocabulaire et la règle qui commandent tout le chapitre.
Nour Belkacem et Malo Guérin avaient créé, il y a deux ans, une petite société à responsabilité limitée pour vendre leur café en ligne : Café Direct. L’idée était bonne, l’exécution moins : les commandes n’ont jamais décollé, la société a consommé sa trésorerie, et il faut aujourd’hui y mettre fin. Leur expert-comptable leur dit qu’il va falloir dissoudre et liquider. Nour lui pose la seule question qui vaille : cela veut dire quoi, exactement, et combien de temps ça prend ?
Il faut d’abord séparer trois choses que la langue courante mélange, et que les copies d’examen mélangent encore plus. La dissolution est l’événement qui met fin à la société : une décision, un jugement, l’arrivée d’un terme. La liquidation est la période qui s’ouvre alors : on réalise l’actif, on paie les dettes, on établit des comptes. Le partage est l’opération finale : ce qui reste est réparti entre les associés.
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