Quand la société n’existe pas encore, ou pas du tout

Entre le jour où les associés signent les statuts et celui où le greffe immatricule la société, il s’écoule des jours, parfois des semaines. Pendant ce temps, il faut bien louer un local, ouvrir un compte, commander du matériel. Qui s’engage, puisque la société n’existe pas ?

Nour et Malo ont signé les statuts de La Brûlerie du Port le 3 mars. Le greffe immatriculera la société le 14. Or le bail du local est disponible tout de suite, et le torréfacteur d’occasion qu’ils convoitent partira si personne ne l’achète cette semaine. Ils signent donc les deux contrats le 6 mars, huit jours avant que la société existe.

Le mot que le droit emploie pour cette période a un sens précis, et il faut le retenir : la société est en formation. Elle n’est pas nulle, elle n’est pas irrégulière : elle est en train de naître. Le contrat de société est signé, mais la personne morale n’est pas encore là.