Le dirigeant : ses pouvoirs et ses risques

La société est une personne, mais elle n’a ni mains ni voix : elle ne peut agir que par quelqu’un. Ce quelqu’un porte des noms différents selon la forme — gérant, président, directeur général —, et le même régime de base.

Nour est devenue gérante de La Brûlerie du Port. Elle signe les commandes de café vert, embauche le premier salarié, négocie le découvert avec la banque. Rien de tout cela n’est à elle : c’est la société qui achète, qui embauche, qui emprunte. Nour n’est que la main par laquelle la société agit.

Le droit désigne cette fonction par deux expressions qu’il faut distinguer. Le représentant légal est celui qui engage la société envers les tiers ; c’est une qualité, définie par la loi de chaque forme. Le mandat social est le lien qui l’unit à la société ; c’est un contrat, ou plus exactement une fonction, qui n’est ni un contrat de travail ni un mandat civil ordinaire.