La société devient une personne

Nour et Malo ont signé leur contrat de société. Il leur reste à en faire une personne. Entre les deux, une suite de formalités — des statuts écrits, un dossier déposé, un avis publié — qui n’ont l’air de rien et que le programme demande de savoir accomplir.

Le contrat de société ne se prouve pas par des paroles. Le code exige un écrit, et il dit ce que cet écrit doit contenir. Ce n’est pas une exigence de pure forme : les statuts sont la loi intérieure de la société, ce que les associés pourront s’opposer entre eux et ce que les tiers pourront consulter au greffe pendant toute son existence.

Prenez la mesure de ce que sont des statuts avant d’en apprendre la liste. Ce n’est pas un formulaire administratif : c’est le seul document que consulteront, dans dix ans, un juge saisi d’un litige entre associés, une banque qui étudie un prêt, ou l’acheteur des parts de Nour. Tout ce qui n’y est pas écrit devra être prouvé autrement, et la preuve est difficile. C’est pourquoi le code exige un écrit, et pourquoi il dit lui-même ce que cet écrit doit contenir au minimum.