Les associés : ce qu’ils décident, ce qu’ils touchent, ce qu’ils doivent

Un associé n’est pas un simple bailleur de fonds. Il a le droit d’être là quand on décide, le droit de savoir ce qu’on décide, et le droit de peser sur la décision. Ces trois droits ne se confondent pas, et le premier est le plus protégé de tous.

Malo a mis vingt mille euros dans La Brûlerie du Port, et il n’en est pas le gérant. Que lui reste-t-il ? Beaucoup plus qu’on ne croit : le droit d’être convoqué, d’assister, de discuter, de voter. C’est ce que le droit appelle les droits politiques de l’associé. Le premier d’entre eux est aussi le mieux protégé, et nous le verrons dans le texte lui-même : l’article qui le pose énumère ce à quoi les statuts peuvent déroger, et ce droit-là n’y figure pas.

Le texte tient en une phrase, et c’est la première de l’article 1844 du code civil. Elle est si courte qu’on la lit sans y penser, alors qu’elle commande tout le reste du chapitre : c’est d’elle que dépend le droit d’être convoqué, celui d’entrer dans la salle, et celui de discuter avant qu’on ne vote. Lisez l’article en entier, car ses trois autres alinéas règlent les deux situations qui embarrassent le plus en cas pratique — l’indivision et l’usufruit.