Le commissaire aux comptes : celui qui certifie, et qui doit parler

La société tient ses comptes ; le commissaire aux comptes dit s’ils sont sincères. C’est un contrôleur extérieur, imposé par la loi au-delà d’une certaine taille, et qui n’est ni un salarié ni un conseil : sa mission est de certifier, et le droit l’entoure de garanties pour qu’il puisse le faire librement.

La Brûlerie du Port a grandi. Nour et Malo emploient maintenant une dizaine de personnes, et leur expert-comptable leur pose une question qu’ils n’attendaient pas : faut-il nommer un commissaire aux comptes ? La question paraît technique ; elle engage en réalité tout ce que ce chapitre va dire, car un commissaire aux comptes n’est pas un conseil de plus. C’est un contrôleur, il est indépendant de ceux qu’il contrôle, et la loi lui impose de parler dans des cas où le silence serait plus confortable.

Avant d’entrer dans le détail, il faut vous donner un avertissement, et c’est le plus important de toute l’unité. Le 1er janvier 2024, presque tous les articles de cette matière ont changé de numéro. Une ordonnance du 6 décembre 2023, que nous avons lue au Journal officiel, a déplacé les articles L. 823-1 et suivants vers des articles L. 821-40 et suivants, les articles L. 824-1 et suivants vers des articles L. 821-70 et suivants, et l’article L. 822-17 vers l’article L. 821-37.