La société est d’abord un contrat

Avant d’être une entreprise, une société est un contrat. Un seul article la définit, et tout le chapitre en découle : ce qu’il faut réunir pour qu’elle existe, et ce qui se passe quand il manque quelque chose.

Nour et Malo veulent ouvrir ensemble une torréfaction de café à Nantes. Ils ont une idée, un local en vue, un peu d’argent et beaucoup de travail devant eux. Avant de choisir une forme — société à responsabilité limitée, société par actions simplifiée ou autre —, il faut savoir ce qu’ils s’apprêtent à faire au regard du droit. Ils s’apprêtent à conclure un contrat.

C’est le premier mot de l’article 1832 du code civil, et il commande tout le reste. Une société n’est pas d’abord une personne, ni un patrimoine, ni une entreprise : c’est un accord de volontés entre plusieurs personnes. La personnalité morale viendra plus tard, à l’immatriculation, et c’est l’objet du chapitre suivant. Ici, nous sommes avant.