La rupture du contrat de travail
Ce que tu sauras faire : Établir un solde de tout compte et qualifier les indemnités.
Qui rompt, et pour quel motif : de ces deux réponses découle tout le reste — le préavis, les indemnités, le droit au chômage.
Le licenciement. La rupture décidée par l’employeur, qui doit reposer sur une cause réelle et sérieuse — personnelle ou économique — et suivre une procédure : convocation, entretien préalable, notification.
Sa durée légale en cas de licenciement. · Moins de 6 mois d’ancienneté : selon la convention ou l’usage ;
· de 6 mois à 2 ans : 1 mois ;
· 2 ans et plus : 2 mois.
La convention collective prévoit souvent mieux, notamment pour les cadres.
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