L’impôt sur le revenu de l’exploitant
Ce que tu sauras faire : Calculer l’impôt d’un foyer dont une partie du revenu vient de l’entreprise.
L’impôt sur le revenu ne frappe pas une personne, ni une entreprise : il frappe un foyer, sur l’ensemble de ses revenus.
Le foyer fiscal. L’ensemble des personnes dont les revenus sont portés sur une même déclaration : le contribuable, son conjoint ou partenaire, et les personnes à charge.
Comment se détermine le BIC d’un exploitant. · Régime micro : chiffre d’affaires sous 203 100 € (ventes, hébergement) ou 83 600 € (autres prestations). Pas de résultat à établir : le bénéfice imposable est le chiffre d’affaires diminué d’un abattement forfaitaire représentatif des charges — 71 % pour les ventes, 50 % pour les autres activités, 305 € au minimum.
· Régime réel (simplifié ou normal) : au-delà de ces seuils, ou sur option. Le bénéfice est le résultat fiscal, établi comme aux chapitres 10 à 14, et l’entreprise dépose une déclaration de résultat.
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