Les produits imposables et les plus ou moins-values
Ce que tu sauras faire : Distinguer les produits imposables et appliquer le régime des plus ou moins-values.
La règle est simple : tout est imposable. Les exceptions sont rares et limitativement énumérées — ce sont elles qu’il faut connaître.
Tous les produits sont imposables. Ventes, prestations, produits financiers, produits exceptionnels, reprises de provisions : tout entre dans le résultat fiscal, sauf disposition contraire.
La subvention d’équipement. Une aide publique accordée pour financer l’acquisition d’une immobilisation.
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