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P3 · chapitre 13 Abonnés

Les charges calculées

Ce que tu sauras faire : Traiter fiscalement les amortissements, le dégressif et les provisions.

La comptabilité et la fiscalité sont d’accord sur le principe et se séparent sur deux points : un minimum obligatoire, et des plafonds.

L’entreprise doit amortir au moins le linéaire. À la clôture, le cumul des amortissements pratiqués doit être au moins égal au cumul qu’aurait donné le mode linéaire depuis l’origine.

L’amortissement qui n’a pas été pratiqué dans ce minimum est définitivement perdu.

Un amortissement omis. Une machine de 20 000 €, amortissable sur 5 ans, n’a fait l’objet d’aucune dotation en N — l’exercice était déficitaire.

Le cumul minimal exigé au 31 décembre N est de 4 000 €. La dotation omise est irrémédiablement perdue : elle ne pourra pas être rattrapée en N+1.

L’entreprise amortira 4 000 € par an de N+1 à N+4, et 4 000 € resteront non amortis au terme.

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