Les charges décaissées
Ce que tu sauras faire : Traiter fiscalement les rémunérations, les véhicules, les cadeaux et les charges financières.
C’est le premier poste de charges de la plupart des entreprises, et celui où la forme juridique change tout.
Les deux conditions de la rémunération d’un dirigeant de société. · Elle doit correspondre à un travail effectif.
· Elle ne doit pas être excessive au regard du service rendu.
Seule la fraction excessive est réintégrée, jamais la totalité.
Les charges sociales suivent la rémunération. Les cotisations patronales sur un salaire déductible sont déductibles. Les cotisations sociales personnelles de l’exploitant individuel, ou de l’associé d’une société de personnes, sont elles aussi déductibles, alors que sa rémunération ne l’est pas. C’est l’exception à retenir : le prélèvement n’est pas une charge, les cotisations en sont une (voir le chapitre 15).
L’accessoire suit le principal : c’est une règle générale, et elle épargne d’avoir à mémoriser des cas particuliers.
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