Impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés
Ce que tu sauras faire : Déterminer qui est imposé sur le bénéfice, et selon quel régime.
Certaines sociétés ne paient aucun impôt sur leur bénéfice. Ce n’est pas une exonération : c’est que quelqu’un d’autre le paie.
La transparence fiscale. Le principe selon lequel une société ne paie pas d’impôt sur son bénéfice : celui-ci est imposé directement au nom de chaque associé, pour la part qui lui revient.
Les trois conséquences de la transparence. · La société ne paie pas d’impôt : chaque associé est imposé sur sa quote-part.
· Il l’est même s’il n’a rien perçu : le bénéfice n’a pas besoin d’être distribué.
· La rémunération de l’associé ou de l’exploitant n’est pas une charge déductible.
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