Les conditions générales de déduction des charges
Ce que tu sauras faire : Vérifier qu’une charge remplit les cinq conditions de déduction.
Une charge comptabilisée n’est pas automatiquement déductible. Cinq conditions doivent être réunies — et l’administration les vérifie une par une.
La première condition est la plus large. Une charge doit être engagée dans l’intérêt de l’exploitation, et non dans celui du dirigeant, d’un associé, ou d’un tiers.
C’est elle qui fonde la théorie de l’acte anormal de gestion.
L’acte anormal de gestion. Un acte par lequel une entreprise s’appauvrit à des fins étrangères à son intérêt.
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