- Accueil
- BTS CG
- Gestion des obligations fiscales
- La TVA
- Chapitre 9
Les régularisations et le crédit de TVA
Ce que tu sauras faire : Traiter un crédit de TVA et régulariser une déduction devenue inexacte.
Quand l’État doit de l’argent à l’entreprise, deux chemins s’ouvrent : attendre, ou demander.
Le crédit de TVA. L’excédent de TVA déductible sur la TVA collectée, constaté à la fin d’une période de déclaration.
Les seuils de remboursement. · Demande annuelle : le crédit doit atteindre 150 €.
· Demande mensuelle ou trimestrielle, pour les entreprises au réel normal : le crédit doit atteindre 760 €.
Ce chapitre fait partie de l’abonnement
Le premier chapitre de chaque matière est en accès libre — celui-ci va plus loin. L’abonnement ouvre les 472 chapitres, les 3962 exercices corrigés, les fiches, les sujets types et les rapports de stage.
Signaler une erreur dans ce chapitre
Un chiffre qui ne tombe pas juste, un compte qui n’existe plus, une phrase incompréhensible : dites-nous ce que vous avez vu, nous le vérifions.