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- Chapitre 4
Le champ d’application
Ce que tu sauras faire : Dire si une opération est dans le champ de la TVA, exonérée, ou hors champ.
La règle de base tient en une phrase de quinze mots. Chacun de ces mots est une condition.
Une opération imposable par nature. Une livraison de biens ou une prestation de services, effectuée à titre onéreux, par un assujetti agissant en tant que tel.
L’assujetti. Toute personne qui exerce, de manière indépendante, une activité économique — quels que soient son statut juridique, sa forme ou le résultat qu’elle en tire.
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