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- Chapitre 8
Les régimes d’imposition et les déclarations
Ce que tu sauras faire : Déterminer le régime applicable et établir la déclaration qui lui correspond.
Le premier régime n’en est pas vraiment un : c’est une dispense totale, réservée aux plus petits chiffres d’affaires.
La franchise en base de TVA. Un régime qui dispense l’entreprise de déclarer et de payer la TVA — et lui interdit, en contrepartie, de la déduire et de la facturer.
Comment les deux seuils s’articulent. · Le seuil de base s’apprécie sur le chiffre d’affaires de l’année précédente.
· Le seuil majoré s’apprécie sur le chiffre d’affaires de l’année en cours.
Dépassement du seuil de base seul → la franchise est perdue au 1er janvier suivant.
Dépassement du seuil majoré → la franchise est perdue dès le jour même du dépassement.
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