Aller au contenu
FUTUR EXPERT FuturExpert
  1. Accueil
  2. BTS CG
  3. Gestion des obligations fiscales
  4. La TVA
  5. Chapitre 3
P3 · chapitre 03 Abonnés

Le mécanisme de la TVA

Ce que tu sauras faire : Expliquer comment la taxe remonte jusqu’au Trésor sans jamais peser sur l’entreprise.

Inès reverse chaque mois plusieurs milliers d’euros de TVA. Cet argent n’a jamais été le sien.

La taxe sur la valeur ajoutée. Un impôt sur la consommation, payé par le consommateur final et collecté pour le compte de l’État par les entreprises qui lui vendent.

Les deux principes qui découlent de cette idée. · Le consommateur final supporte la taxe : il paie le prix toutes taxes comprises et ne récupère rien.

· L’entreprise ne la supporte pas : elle déduit la taxe qu’elle a payée de celle qu’elle a collectée, et ne reverse que la différence.

Ce chapitre fait partie de l’abonnement

Le premier chapitre de chaque matière est en accès libre — celui-ci va plus loin. L’abonnement ouvre les 472 chapitres, les 3962 exercices corrigés, les fiches, les sujets types et les rapports de stage.

Signaler une erreur dans ce chapitre

Un chiffre qui ne tombe pas juste, un compte qui n’existe plus, une phrase incompréhensible : dites-nous ce que vous avez vu, nous le vérifions.