P3 · chapitre 06 Abonnés

Le fait générateur et l’exigibilité

Ce que tu sauras faire : Dire sur quelle déclaration une opération doit figurer.

50 min de travail 5 exercices corrigés 5 questions de quiz

Vélocité livre le 28 septembre, facture le 3 octobre, encaisse le 20 novembre. Sur quelle déclaration cette vente doit-elle figurer ?

Le fait générateur. L’événement qui fait naître la créance du Trésor : celui par lequel les conditions de la taxe sont remplies.

L’exigibilité. Le moment à partir duquel le Trésor peut réclamer le paiement de la taxe.

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