Le crédit-bail mobilier et immobilier

Une entreprise qui a besoin d’une machine n’a pas toujours de quoi l’acheter. Elle peut emprunter, et l’on retombe alors sur le chapitre 4 : la machine entre à l’actif, la dette au passif. Elle peut aussi passer par un tout autre chemin, où un établissement financier achète la machine à sa place, la lui loue pendant plusieurs années, et s’engage à la lui vendre à la fin pour un prix convenu d’avance, souvent dérisoire. L’entreprise se sert du bien du premier au dernier jour, elle en supporte l’entretien, elle finit presque toujours par l’acheter — et pourtant, juridiquement, elle n’en est pas propriétaire.

Contrat de crédit-bail. Un contrat par lequel un établissement financier, le crédit-bailleur, achète un bien choisi par une entreprise, le crédit-preneur, et le lui loue pour une durée fixée, moyennant des loyers appelés redevances, en lui consentant dès la signature la faculté d’en devenir propriétaire à la fin du contrat contre le paiement d’un prix de levée arrêté d’avance. Le programme de l’unité range ces contrats parmi les opérations de location-financement ; le plan comptable général, lui, ne connaît que le mot crédit-bail.