La CSG, la CRDS et le net imposable
Ce que tu sauras faire : Calculer l’assiette des contributions et le net imposable.
Ce sont les seules lignes du bulletin dont l’assiette n’est ni le brut, ni une tranche, ni le net. Elles ont la leur.
L’assiette de la contribution sociale généralisée. 98,25 % du salaire brut, un abattement forfaitaire de 1,75 % étant censé représenter les frais professionnels du salarié.
Ce qui échappe à l’abattement. Certaines sommes entrent dans l’assiette à 100 %, sans abattement :
· les sommes versées au titre de l’épargne salariale — intéressement, participation, abondement ;
· les indemnités de rupture pour leur fraction soumise ;
· les contributions patronales de prévoyance et de complémentaire santé.
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