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Le rattachement des charges et des produits
Ce que tu sauras faire : Rattacher chaque charge et chaque produit à l’exercice qui les a fait naître, en distinguant les produits à recevoir, les charges à payer, les charges et les produits constatés d’avance, puis contre-passer à l’ouverture de l’exercice suivant.
Le 22 décembre 2027, Delcourt livre et pose un escalier chez le client Aubin. Le chantier est terminé, réceptionné, signé. Mais la facture ne partira que le 8 janvier.
Faut-il que ce produit figure dans le résultat 2027 ou dans celui de 2028 ?
Le texte répond en une phrase, et il ne parle pas de facture.
Article 112-3 du plan comptable général. « Le compte de résultat récapitule les charges et les produits de l’exercice, sans qu’il soit tenu compte de leur date de paiement ou d’encaissement. »
Et le Code de commerce dit exactement la même chose, à l’article L. 123-13, alinéa 2 :
« Le compte de résultat récapitule les produits et les charges de l’exercice, sans qu’il soit tenu compte de leur date d’encaissement ou de paiement. »
Deux textes, deux rangs — un règlement et une loi —, et la même règle au mot près. C’est assez rare pour être signalé, et cela vous donne le choix de la citation.
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