La politique monétaire de la BCE et les politiques structurelles

Ce chapitre achève la sous-partie 5.3, dont le chapitre 13 a traité la première compétence. Il en traite les deux autres : identifier les enjeux et les outils de la politique monétaire dans le cadre de l’Union économique et monétaire, puis identifier et analyser les politiques structurelles menées dans le cadre national et européen. Les parties 1 à 3 portent sur la monnaie, les parties 4 et 5 sur les politiques structurelles.

Commençons par le fondement juridique, car il commande tout le reste et il se lit en quelques lignes. Le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne consacre son article 127 au Système européen de banques centrales, publié au Journal officiel C 202, page 102, du 7 juin 2016. Son paragraphe 1 dispose que l’objectif principal du Système européen de banques centrales, ci-après dénommé « SEBC », est de maintenir la stabilité des prix. Il ajoute aussitôt : sans préjudice de l’objectif de stabilité des prix, le SEBC apporte son soutien aux politiques économiques générales dans l’Union, en vue de contribuer à la réalisation des objectifs de l’Union.