La politique budgétaire et son encadrement européen

Le chapitre 11 a laissé une question ouverte, et le programme la reprend en tête de sa sous-partie 5.3 : la soutenabilité de la dette publique. L’arrêté précise même comment il veut qu’elle soit traitée — la notion devra être rapidement explicitée par les paramètres à prendre en compte (niveau de la dette, solde budgétaire, taux d’intérêt et croissance), ainsi que par le comportement des marchés financiers. Quatre paramètres et un acteur : la partie 1 traite les paramètres, la partie 2 l’acteur.

Une précision d’organisation avant de commencer, car elle vous évitera de chercher ici ce qui se trouve ailleurs. La sous-partie 5.3 de l’arrêté vaut quinze heures et porte trois compétences ; le manuel la traite en deux chapitres. Le présent chapitre traite la première compétence — identifier les enjeux des politiques budgétaires nationales et leur encadrement par l’Union européenne. Le chapitre 14 traite les deux autres : la politique monétaire dans le cadre de l’Union économique et monétaire, et les politiques structurelles nationales et européennes. Les deux chapitres se lisent l’un après l’autre, et le second suppose le premier.