S’entraîner : Le droit social, et ce qui fait un salarié

Un ami vous dit : « le droit social, c’est le droit du travail, non ? » Répondez-lui en une phrase, puis dites, pour chacune des trois situations suivantes, de quelle branche elle relève : (a) le calcul des heures supplémentaires d’un salarié ; (b) le remboursement des soins après un accident de ski ; (c) la procédure de licenciement.

Une communauté de communes emploie, d’une part, des agents titulaires sous statut, et d’autre part deux animateurs recrutés par contrat de droit privé. Le code du travail s’applique-t-il à ces deux animateurs ? Citez le texte et justifiez.

Pour chacune des quatre situations, dites lequel des trois éléments du contrat de travail fait défaut, s’il en manque un : (a) une personne distribue des repas dans une association caritative, sans percevoir autre chose que le remboursement de ses tickets de métro ; (b) un graphiste facture une affiche à un client, qu’il conçoit chez lui à ses heures ; (c) un associé perçoit des dividendes de sa société sans y exercer aucune activité ; (d) une caissière prend son poste à l’heure fixée par le planning et reçoit un salaire mensuel.

Sonia Mercier livre des repas pour une enseigne de restauration rapide. Elle a signé un « contrat de partenariat », s’est immatriculée, et facture chaque mois. L’enseigne lui attribue les courses par une application, fixe le tarif de chaque livraison, mesure son taux d’acceptation, et suspend l’accès à l’application pendant une semaine lorsque ce taux passe sous un seuil. Sonia utilise son propre scooter.

Appliquez la grille du lien de subordination et concluez.

Un document de trois pages, signé par les deux parties, s’intitule « contrat de prestation de services indépendante ». Son article 9 stipule : « les parties reconnaissent expressément que le présent contrat n’est pas un contrat de travail et renoncent à toute requalification ». Que vaut cette clause ? Citez la formule applicable.

Théo Vignaux est immatriculé comme menuisier. Il pose des cuisines pour l’Atelier Lumen, et, le week-end, conduit un véhicule de transport de personnes pour une autre société, sans être inscrit au registre des entreprises de transport routier.

(a) De quelle présomption bénéficie-t-il, et pour quelle activité ? (b) Que faut-il démontrer pour la renverser ? Citez le texte.

Reprenez la situation de Théo Vignaux et de l’Atelier Lumen, telle que la partie 3 la décrit : feuille de route quotidienne, camionnette et outillage de l’entreprise, vêtement de travail à l’enseigne, retrait d’un chantier après une pose défectueuse, sur deux ans.

(a) La relation doit-elle être requalifiée ? (b) Inès Rabah commet-elle le délit de travail dissimulé ? (c) Quelles conséquences financières encourt-elle si elle est condamnée ?

Un dirigeant vous dit : « depuis 2016, le code du travail a un titre entier pour les travailleurs de plateformes ; la question du statut est donc réglée, ils sont indépendants ». Répondez-lui en citant le texte qui ouvre ce titre, et dites ce qu’il change réellement.

Une salariée a travaillé onze mois dans un commerce. Le contrat est ensuite annulé pour un vice affectant le consentement de l’employeur. Celui-ci soutient qu’aucune cotisation n’était due, puisque le contrat est réputé n’avoir jamais existé.

Que répondez-vous ? Citez le texte, mot pour mot sur le point décisif.

L’Atelier Lumen fait travailler trois personnes en marge de ses neuf salariés :

· Nawel Sorel, étudiante, vient deux samedis par mois aider au rangement de l’atelier. Elle est nourrie le midi et reçoit 30 € de frais de transport par journée, alors que son abonnement lui coûte 4 € l’aller-retour.
· un cabinet d’architecture, qui facture des plans à la commande, sans intervenir dans l’atelier.
· Théo Vignaux, dont la situation a été décrite au chapitre.

Qualifiez chacune des trois relations, en conduisant le raisonnement complet, et dites pour chacune quelles conséquences vous en tirez en matière d’affiliation.