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UE3 · chapitre 01

Quiz : Le droit social, et ce qui fait un salarié

10 questions · une seule bonne réponse par question · revoir le cours

Question 1

01 De quoi le droit social est-il fait ?

Question 2

02 À qui le livre premier du code du travail s’applique-t-il ?

Question 3

03 Le contrat de travail doit-il être écrit ?

Question 4

04 Quelle est, selon le code du travail, la forme normale et générale de la relation de travail ?

Question 5

05 Combien de pouvoirs la définition jurisprudentielle du lien de subordination énumère-t-elle ?

Question 6

06 Le travail au sein d’un service organisé suffit-il à établir la subordination ?

Question 7

07 Une clause par laquelle les parties renoncent à toute requalification est-elle efficace ?

Question 8

08 Combien de catégories le I de l’article L. 8221-6 du code du travail énumère-t-il ?

Question 9

09 Que faut-il démontrer pour renverser la présomption de non-salariat ?

Question 10

10 L’affiliation au régime général dépend-elle de la validité du contrat de travail ?

Les questions sans réponse comptent comme fausses.