Les infractions qui touchent le commissaire aux comptes

Ce chapitre est le plus court de l’unité et le plus piégeux : les textes qui portent ces sept infractions ont changé de numéro le 1er janvier 2024, et l’ancienne numérotation circule encore partout. Cette partie établit d’abord où chaque incrimination se lit aujourd’hui.

L’affaire des Cafés de l’Estuaire laisse Nour Belkacem avec une question qu’elle n’a pas posée au chapitre 25 : et le commissaire aux comptes, dans tout cela ? Il a certifié des comptes qui majoraient les stocks. Savait-il ? Devait-il parler ? Et s’il a su et s’est tu, que risque-t-il ?

Le chapitre 7 vous a montré ce que le commissaire aux comptes doit faire : certifier, vérifier sans s’immiscer dans la gestion, signaler, révéler, alerter. Ce chapitre-ci lit le versant pénal de ces obligations — ce qu’il risque s’il y manque —, et il ajoute la face symétrique : ce que risquent ceux qui l’empêchent de travailler, ou qui ne le désignent pas.