Le procès pénal, et ceux qui répondent de l’infraction

Le droit pénal ne ressemble à rien de ce que les vingt-deux chapitres précédents ont enseigné : il ne répare pas, il punit. Cette partie pose le vocabulaire — les trois catégories d’infractions, le principe qui les commande — et distingue les deux actions que fait naître un même comportement.

La Brûlerie du Port a payé, pendant huit mois, des factures d’une société de négoce pour des sacs de café vert qui ne sont jamais arrivés. Nour Belkacem a d’abord cru à un désordre de livraison ; elle a fini par déposer plainte. Trois mois plus tard, elle reçoit une convocation, et elle découvre que la société de négoce est poursuivie en même temps que son gérant.

Rien de ce qu’elle a appris jusqu’ici ne l’aide. Les vingt-deux chapitres précédents lui ont enseigné un droit qui répare : on annule un acte, on rembourse un apport, on indemnise un préjudice. Le droit pénal fait autre chose : il punit. Il ne s’occupe pas d’abord de rétablir la Brûlerie dans son argent, mais de savoir si un comportement mérite une sanction de la société tout entière.